Conditions générales de vente

Horizen – Angélique Bouis, entrepreneur individuel
10 rue Raymond Campourcy, 34070 Montpellier · SIRET 940 229 875 00015 · contact@hori-zen.fr

En vigueur au 27 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Horizen pour des clients professionnels : entreprises, associations, organismes de formation et indépendants. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 – Prestations

Horizen propose des prestations d’externalisation administrative et opérationnelle, notamment :

Business Manager : pré-comptabilité, facturation, administration des ventes, RH, accompagnement Qualiopi, gestion de projets ;
Office Manager : services généraux, RH et vie d’entreprise, IT et équipements, achats, organisation, événements, RSE.

Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis. Les prestations sont réalisées sur site (Montpellier et alentours) ou à distance.

Horizen n’exerce pas l’activité d’expert-comptable. Les travaux de pré-comptabilité consistent à préparer, classer et transmettre les éléments à l’expert-comptable du client. Le client reste seul responsable de ses obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.

Article 3 – Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », ou de son acceptation écrite par email. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Article 4 – Tarifs

Les prestations sont facturées à la journée, aux tarifs en vigueur à la date du devis :

Business Manager : 350 € HT par jour ;
Office Manager : 450 € HT par jour.

Une demi-journée est facturée 50 % du tarif journalier. Des forfaits mensuels peuvent être proposés pour les missions récurrentes.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de déplacement en dehors de Montpellier et de sa métropole, ainsi que les éventuels frais engagés pour le compte du client, sont refacturés à l’euro près sur justificatif, après accord préalable du client.

Article 5 – Exécution des prestations

Horizen s’engage à exécuter les prestations avec soin, dans le respect des règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens. Les dates d’intervention sont convenues d’un commun accord.

Horizen organise librement son travail et ses méthodes. Elle intervient en totale indépendance, sans lien de subordination avec le client.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir dans les délais les informations, documents et accès (logiciels, comptes, locaux) nécessaires à la mission ;
garantir l’exactitude des informations transmises ;
désigner un interlocuteur ;
valider les livrables dans un délai raisonnable.

Tout retard ou manquement du client peut décaler les délais, sans que la responsabilité d’Horizen puisse être engagée.

Article 7 – Facturation et paiement

Les prestations sont facturées à la fin de chaque mois pour les missions récurrentes, ou à la fin de la mission pour les missions ponctuelles. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour toute mission ponctuelle supérieure à 3 jours.

Les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatif.

Horizen se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 9 – Report et annulation

Toute journée d’intervention annulée ou reportée par le client moins de 48 heures ouvrées avant la date prévue est facturée à 50 %, sauf cas de force majeure.

Article 10 – Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison des prestations prévues au devis.

Les missions récurrentes peuvent être résiliées par chacune des parties, par écrit, avec un préavis de 15 jours. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé dans les 8 jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier la mission sans préavis.

Article 11 – Confidentialité

Horizen s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations dont elle a connaissance dans le cadre de ses missions, pendant toute leur durée et pendant 5 ans après leur fin. Elle ne les utilise qu’aux seules fins de la mission.

Article 12 – Protection des données personnelles

Lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du client, Horizen agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elle s’engage à :

ne traiter ces données que sur instruction documentée du client ;
en garantir la sécurité et la confidentialité ;
ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation ;
aider le client à répondre aux demandes d’exercice de droits ;
l’informer sans délai de toute violation de données ;
les restituer ou les supprimer à la fin de la mission, au choix du client.

Le client reste responsable du traitement.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client (documents, tableaux, procédures) lui appartiennent dès le paiement intégral des factures correspondantes.

Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire préexistants d’Horizen restent sa propriété exclusive. Le client en bénéficie d’un droit d’usage pour ses besoins internes.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité d’Horizen ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux préjudices directs, à hauteur du montant HT facturé au titre de la mission concernée sur les 12 derniers mois.

Horizen ne peut être tenue responsable :

des décisions prises par le client ;
des conséquences d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client ;
des dysfonctionnements des outils et logiciels tiers utilisés.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Article 16 – Références

Sauf refus écrit du client, Horizen peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale, sans divulguer d’information confidentielle.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Montpellier.